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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.176 résultats
En cause : GROUY Alain, quai Nord 63 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIÉVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée NUEVOCENTO, 2. Hassan EL HARITHY, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : CORNET Eugène, ayant élu domicile chez Mes Francis GOUVERNEUR et Benoît CHAMBERLAND, avocats, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Me Gérard HORNE, avocat, rue J. Wettinck 6/21 4101 Jemeppe
Discipline (fonction publique)
En cause : EGGERMONT Olivier, ayant élu domicile chez Me K. ITANI, avocat, avenue des Expositions 6 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : GUILLAUME Geoffrey, ayant élu domicile chez Me É. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Huissiers de justice
En cause : IANNINO Giuseppe, ayant élu domicile chez Me P. KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hopital 332 7000 Mons, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, partie intervenante : EL AMRATI Najib, ayant élu domicile chez Me Ph. KLEMM, avocat, avenue Louise 32/12 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LECOMTE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BAJADDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : DIVERSE Pierre, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune d'Esneux. Partie intervenante : LAKAYE Jean-Guy ayant élu domicile chez Mes Jean-François MOREAU et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ROLAND Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles, 2. la ville de Braine-le-Comte, représentée par son collège communal
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière