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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 168.128/VI-17.055

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Association belge des syndicats médicaux, 2. l'union professionnelle Groupement des unions professionnelles belges des médecins spécialistes, ayant élu domicile chez Me Eric THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger, no 49, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 200.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.520/VI-18.217

    En cause : BLOQUIAUX Thierry, ayant élu domicile chez Me Joël-Pierre BAYER, avocat, chaussée de Marche, no 486, 5101 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne, no 165, 5000 Namur

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.316/VI-8.286

    En cause : KADDES Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 200.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.309/VI-18.286

    En cause : DI GIULIO Fabiano, ayant élu domicile rue Coron du Bois, no 12, 7331 Baudour, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 200.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.754/VI-18.042

    En cause : la société coopérative de CONSTRUCTIONS D'HABITATIONS SOCIALES DE WOLUWE-SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Olivier LANGLET et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LANNOY Jean-Pascal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 200.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.657/VIII-4.255

    En cause : MARTIN Étienne,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.401/VIII-4.289

    En cause : GONCE Pierre,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.367/VIII-4.296

    En cause : LACHERON Philippe,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.829/VIII-4.319

    En cause : JEUSETTE Bernard,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière