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Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.435/VIII-10.257

    En cause : DE COCK Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.860/VIII-10.579

    En cause : LAURENT François, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.597/VIII-10.157

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.300/VIII-10.128

    En cause : THYS Eric, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.256/VIII-9.844

    En cause : SANCHEZ-BENITO Maria-Josée, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.075/VIII-10.605

    En cause : BEAURENT Andy ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.594/XV-3.355

    En cause : BEKIR Denijan, ayant tout deux élus domicile chez Me Louis JADIN, avocat, chaussée de Waterloo 461 1050 Ixelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 240.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.273/VIII-10.239

    En cause : GOEGAN Nancy, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.615/VIII-10.282

    En cause : KAZMIERCZAK Stefan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 240.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.229/VIII-10.488

    En cause : CUVELIER Lucille, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Dour, représenté par son conseil de l'action sociale. ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière