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vergunning | beroep
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2.189 résultats
En cause : LAMBERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot-Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BAAR Nathalie, ayant élu domicile rue de Neuville, no 45, 4970 Francorchamps
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : CORDONNIER Alain, route des Crètes 30 5170 Profondeville, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la Société privée à responsabilité limitée LE GALANTE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : TIMMERMANS Michèle, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : TIMMERMANS Michèle, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS Benoît, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : NASIRI Fayçal, ayant élu domicile rue Béribou, no 1/21, 4800 Verviers, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : AHKIM Mohamed, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la zone de police locale MIDI, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : TIMMERMANS Michèle, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : OTTE Daniel, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : 1. la Zone de Police de Grâce-Hollogne/Awans, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)