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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.057/XI-16.309

    En cause : MALENGREAU Xavier,ayant élu domicile avenue du Ruisseau du Godru 50 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et F. BELLFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LOQUIFER Michèle, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Règlements (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 180.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.031/VI-17.505

    En cause : 1. l'association sans but lucratif BELGIUM INTERNATIONAL BUSINESS, en abrégé B.I.B., 2. la société privée à responsabilité limitée MINA, ayant élu domicile chez Me Michel VITO, avocat, boulevard Jules de Laminne, no 1, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 180.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.257/VI-17.707

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION BELGE POUR LA SECURITE, en abrégé A.B.S., ayant élu domicile chez Me Candice DEBRUYNE, avocat, boulevard Guillaume van Haelen, no 50, 1190 Forest, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 180.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.137/VIII-3.196

    En cause : DALCQ Albert,ayant élu domicile chez Me Robert DE BAERDEMAEKER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement 2. la "Coopération Technique Belge" (CTB), société anonyme de droit public, à finalité sociale. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.979/XIII-421

    En cause : 1. REGINSTER Line,2. GRAAS Jean-Marie,3. PAQUE Armand,ayant tous élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. FIASSE Joseph,2. la Société privée à responsabilité limitée BOIS DU HETRE,ayant tous deux élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.070/XIII-1.928

    En cause : VAN DEN BERGE Pierre,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIXON,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.407/VIII-17.850

    En cause : GUILMIN Jeanine,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.948/XIII-4.230

    En cause : BONJEAN Bruno,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Crisnée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.270/XIII-821

    En cause : 1. REGINSTER Line,2. PAQUE Armand,ayant tous deux élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : le Collège provincial de la Province de Luxembourg. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BOIS DU HETRE,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT, Etienne GREGOIRE et Pascal LEJEUNE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)