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2.001 résultats
En cause : VIRENTIN Eric, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5332 Binche-Anderlues, représentée par son collège de police
Discipline (fonction publique)
En cause : DE GIETER Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Organisation du service
En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Stoumont, 2. la Région de Bruxelles-Capitales, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN DE XIVRY, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : 1. COLPAERT Serge, 2. DELCOMMUNE Yvette, 3. STURBOIS Jean, 4. DEBUSSCHERE Micheline, 5. MEESEN Vincent, 6. MESTDAGH Sandra, 7. KRISCHEK-DRATWA Chantal, 8. FLORENT Guy, ayant tous élu domicile chez Me St. NOPÈRE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: l'a.s.b.l. Clinique Fond'Roy, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDEVANDEL Cécile, rue Camille Cals 3 5030 Ernage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Virginie MONTEYNE-JADOUL et Myriam LAHBIB, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Antwerpen, contre : la ville de Ciney
Marchés publics
En cause : l'a.s.b.l. Centre culturel Al Bayane, ayant élu domicile chez Me P. HANNON, avocat, rue des Déportés 45 4800 Verviers, contre : la commune de Dison, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et Th. WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers
Police, sauf personnel
En cause : BRASSEUR Bernard, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : AIT DAHMANE Brahim, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : NOLMANS Eric, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Personnel enseignant - Recrutement et carrière