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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.974/XIII-854

    En cause : la Société anonyme COMPAGNIE FOND ROY,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 45-51 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune d'Uccle.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 150.856/XV-381

    En cause : La s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Ouffet, 2. Le collège provincial de Liège.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.483/XIII-3.310

    En cause : CARON Freddy,ayant élu domicile chez Me Philippe DE KEYSER, avocat, rue de Charleroi 7 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.448/VIII-5.368

    En cause : TARIN Jean-Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 180.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 161.258/XV-416

    En cause : La Ville de Dinant,ayant élu domicile chez Me J.-M. BOUILLON, avocat, rue A. Daout 38 5500 Dinant, contre : Le Gouverneur de la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 150.846/XV-380

    En cause : La s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. La commune de Bernissart, ayant élu domicile chez Me J.-Ph. POCHART, avocat, rue Childéric 47 7500 Tournai, 2. Le collège provincial du Hainaut.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 180.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 182.177/VI-17.404

    En cause : SOW Mamadou Lamarana, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker, no 51, bte 16, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles.

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 180.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.729/VIII-5.486

    En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)