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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 211.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.513/VI-18.749

    En cause : VAN ROSSOM Christophe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. G./A.139.663/VI-18.751 En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise, no 453/8, 1050 Bruxelles. G./A.143.193/VI-18.750 En cause : VAN ROSSOM Christophe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, VI 18.749 - 1/20 <hr> <A name=2></a>contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 146.645/XIII-3.251

    En cause : GOBLET Roland, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO RETAIL ESTATES, anciennement appelée "Société anonyme BONBIS", ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.939/VI-18.980

    En cause : la société anonyme XEROX, ayant élu domicile chez Mes Stefan DESWERT et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PITNEY BOWES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 211.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.137/VI-18.861

    En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5344 (Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere), 2. la commune de Saint-Josse-ten-Noode. Partie intervenante : MESKENS Olivier, ayant élu domicile avenue de la Charmille, no 10/12, 1200 Bruxelles

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 211.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.581/VIII-7.448

    En cause : VERSCHAETE Francis, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.150/VIII-6.462

    En cause : JACOBS Daniel, avenue J.-B. Depaire 145 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.490/XV-1.381

    En cause : 1. VERLAET Henri, 2. DE BOM Michel, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 135.412/XV-1.081

    En cause : DE GHELDRE Noël, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Ph. MESOT, avocat, avenue Louise 453/8 1050 Bruxelles 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.p.r.l. ALPHA EXPRESS DELIVERY, ayant élu domicile chez Me A. SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.996/XV-697

    En cause : l'a.s.b.l. RTC Télé-Liège, ayant élu domicile chez Me L. BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège, contre : le Conseil Supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Fr. JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 211.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.764/XV-1.291

    En cause : BASEKE Botikala, ayant élu domicile rue du Progrès 41/3 1210 Bruxelles, contre : le Président de la Chambre de Recours de Belgacom, ayant élu domicile chez Me N. CAHEN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)