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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX, ZZZ, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Hamdiye ERCAN, Sumeyye ERCAN et Radiye ERCAN, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, Quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BASEKE BOTIKALA, ayant élu domicile rue du Progrès, no 41/3, 1210 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5344 (Schaerbeek, Saint-Josse- ten-Noode et Evere), 2. la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Registre de la population
En cause : 1. PEREK Henri, 2. PEREK Sébastien, représenté par PEREK Henri et URBANSKI Yolanda, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Changements de nom
En cause : la société en commandite par actions SHURGARD SELF STORAGE, ayant élu domicile chez Me L. SWARTENBROUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MASSET Denis, ayant élu domicile chez Me B. CLEMENT, avocat, place Saint Sébastien 64/23 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Changements de nom
En cause : 1. DE BACKER Martine, 2. BOUCHENY Sylvie, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. SFAR, 2. la s.a. SFAR Alsemberg, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE et G. VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SNEESENS Henri, 2. JACOBS Emmanuel, ayant tous deux élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de La Bruyère, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : de FAYS Thierry, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.a. ELIA SYSTEM OPERATOR, ayant élu domicile chez Mes P. VAN OMMESLAGHE, R. GONNE & M. LEBBE, avocats, avenue Louise 480/13 A 1050 Bruxelles, 2. la s.c.r.l. SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & P. BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), ayant élu domicile chez Me D. LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : VAES Dominique, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière