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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : REMY Ariane,rue Bois des Roches 34 4400 Flemalle, contre : 1. la Commission de sélection locale pour le cadre officier de la police locale de Liège, 2. la Zone de Police de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : TONON Pascal,rue de la Belle au Bois dormant 10/4 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense,
Divers (fonction publique)
En cause : BONIFACE Claude,avenue du Lycée Français 1 1180 Bruxelles, contre : BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221/8 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DUPREZ Pascal,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : SCHETS Nicole,ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Koen LEMMENS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DENIS Christian,Haute Voie de Marche 7 6950 Nassogne, contre : la Zone de Police n/ 5302 "Semois et Lesse", représentée par son collège de police,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : PELGRIMS-MONNAIE Anne,ayant élu domicile chez Me Paul CRAHAY, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : le Centre public d'action sociale de Braives.
Divers (fonction publique)
En cause : la Commune de Morlanwelz,ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : ALLEGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : GAUTIER Pascal,ayant élu domicile au siège de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre du Budget,2. le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)