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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 181.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.256/VIII-5.577

    En cause : la commune de Hamois,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Partie intervenante : la Zone de police pluricommunale Condroz-Famenne (ZP 5314),ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche en Ardenne.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.626/VIII-3.087

    En cause : LECLERCQ Muriel,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fossés 69 A 1 7860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.539/VIII-2.941

    En cause : VIROUL François,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française,ayant élu domicile chez Mes Jacques ENGLEBERT et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.089/VIII-4.671

    En cause : la Zone de Police "Condroz-Famenne" 5314, (Ciney-Hamois - Havelange - Somme-Leuze),avenue de Namur 12 5590 Ciney, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Namur,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.641/VIII-3.088

    En cause : GILET Pascale,rue Lenoir 4 4350 Momalle, contre : 1. la Commune de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes Pierre SCHILLEWAERT et Françoise GATHOYE, avocats, avenue F. Nicolay 18 A 4970 Stavelot,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMEYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.628/VIII-5.221

    En cause : DIRICK Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Vincent COLSON, avocat, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Mes Stéphane BALTAZAR et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.622/VIII-4.481

    En cause : TRENTELS Jean,voie des chasseurs à cheval 35 1300 Wavre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.362/VIII-5.712

    En cause : SOKOLOWSKI Sophie,rue Servais-Kinet 14 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACOBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)