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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la société anonyme de droit français ATRAL,ayant élu domicile chez Me Emmanuel de CANNART d'HAMALE, avocat, avenue de la Renaissance 1 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Lucette DEFALQUE, avocat, rue de l'Aurore 18 1000 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif "Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis JASPAR et Karin WINTERS, avocats, avenue Louise, 65 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M.-F. LECOMTE, avocat rue Tumelaire 73 6000 Charleroi, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : WADEH Rachid, ayant élu domicile avenue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : XXX,ayant élu domicile rue XXX 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : WADEH Rachid,ayant élu domicile à la prison de Forest avenue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.