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En cause : TOUBALI Larbi, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 8 7050 Jurbise
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GENERET Franz-Josef, ayant élu domicile chez Me G. SAIVE, avocat, place Général Jacques 20 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : l'Association des copropriétaires de la résidence «Jardins de Ma Campagne», ayant élu domicile chez Me L. WIARD, avocat, rue du Loutrier 45 1170 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BOUTALEB Hassan, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chez Me Luca ROSCINI, avocat, avenue Louise 385/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN CAUBERGH Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : EVANGELISTA Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Didier Djanga OKEKE, avocat, avenue Broustin, n/ 88/1, 1083 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, n/ 41, 1030 Bruxelles
Implantations commerciales
En cause : CHAUDIEZ Dominique, ayant élu domicile chez Me Denis GOUZEE, avocat, rue de l'Automne, no 59, 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : CONNEROTTE Roger,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de La Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PHILIPPE Jean, ayant élu domicile Kazernestraat 16 9160 Lokeren,2. DERYCKE Pascal, ayant élu domicile rue du Vivier 11 7711 Dottignies, 3. RAHIER Jeanine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 4. LEO Stefan, ayant élu domicile Putteveld 67 1860 Meise
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière