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1.917 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 102.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.800/VI-15.965

    En cause : BODET François,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 37 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 102.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 83.089/VI-15.024

    En cause : 1. l'Union nationale des Mutualités Libres, 2. la Mutualité Sécurex, 3. la Mutualité Partena, ayant pour conseil Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, rue Auguste DE BOECK, 54 1140 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Sociales.

    • Arrêt

    Arrêt 102.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 99.735/VI-15.816

    En cause : 1. FUSILLIER Philippe, 2. FUSILLIER Michel,ayant élu domicile chez Mes Fr. REMY, D. REMY et O. BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : la Commune de WALCOURT. Partie intervenante : LEMIELLE Bernard,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DISCRY, avocat, rue Louvrex 59 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 102.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 107.441/VIII-2.413

    En cause : LAHAYE Thierry, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON etJean-Philippe BRUYERE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège. Partie intéressée : HEYMANS Olivier, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 67.522/VI-14.060

    En cause : l'Etat belge, représenté par1. le Ministre des Pensions. 2. le Ministre de la Défense, contre : XXXX ,ayant élu domicile chez Me Béatrice GRIBOMONT, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 102.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2002
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 77.822/VI-14.504

    En cause : l'association sans but lucratif "Nouvelle Clinique de la Basilique", ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré, 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Jean-Marc WOLTER, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.