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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.922 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.017/XIII-10.500

    En cause : S.B., ayant élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, Clos Aglane, 6 1400 Nivelles, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, Partie intervenante : B.B., ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL, Lancelot JACOB et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.040/XIII-9.198

    En cause : S.H., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hervé POLLET, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 261.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.763/VI-23.224

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.576/XI-23.550

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 261.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.877/XIII-9.461

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO » ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 261.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.873/XIII-9.458

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO » ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 261.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.876/XIII-9.460

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 261.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.207/XIII-10.270

    En cause : 1. J.B., 2. P.F., 3. R.D., 4. J.R.£, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RENNER ENERGIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, avenue des Floralies 5 5030 Gembloux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.885/XIII-9.462

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 261.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.409/XI-23.330

    En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Noémie SEGERS et Katia MELIS, avocats, rue des Tanneurs 58-62 1000 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers