Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.995/VIII-6.611

    En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercee-Baulet

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.555/VIII-5.648

    En cause : la Ville de Spa,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Philippe HALLET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYTS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GODFIRNON Henri,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place Verte 13 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 201.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.917/VIII-6.829

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.290/XV-1.101

    En cause : les Communautés européennes,représentées par le Conseil de l'Union européenne en la per- sonne de son Secrétaire général adjoint, ayant élu domicile rue de la Loi 175 1048 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 201.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.625/XI-17.107

    En cause : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile,ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXX, 2. YYY,ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.524/VIII-5.268

    En cause : MOTTE Didier,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, quai aux Huîtres 1 bte 4 1300 Wavre, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 201.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.912/XI-17.030

    En cause : ABIS Meghan,ayant élu domicile chez Me J. DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 201.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.100/XI-16.796

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital Français 21 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.832/XI-17.016

    En cause : OGBONNA Caroline,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 201.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.466/XI-16.831

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. HAEGEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital Français 21 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers