Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.390 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 181.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.812/XIII-3.051

    In zake: POOT Philippe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Vincent LETELLIER, advocaat, Koningsstraat 233 1210 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Quentin de RADIGUES en Mr. Antoinette CORNET, advocaten, Terhulpsesteenweg 150 1170 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap CONTINENTAL TANKING COMPANY, afgekort als "COTANCO", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Didier PUTZEYS, advocaat, Brigade Pironlaan 132 1080 Brussel

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.929/VIII-5.834

    En cause : CRABBE Gaëlle,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles Ouest 5340 - Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.499/VIII-6.034

    En cause : CRABBE Gaëlle,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles Ouest 5340 - Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 181.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.246/XIII-4.605

    En cause : de BIOURGE Philippe,avenue de l'Argoat 1 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : NIECHCICKI David,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 153.594/VI-17.538

    En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATION DES AUTO-ECOLES AGREEES, rue des Crocheux, no 7, 6140 Fontaine-l'Evêque, 2. la société privée à responsabilité limitée PILOTE, chaussée de Lodelinsart, no 106, 6060 Gilly, 3. la société privée à responsabilité limitée CECAT, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me François LIBERT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles.

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 181.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 184.861/E-31.178

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me G.-A. MINDANA, avocat, boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 181.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.812/XIII-3.051

    En cause : POOT Philippe,ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Royale 233 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUES et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CONTINENTAL TANKING COMPANY, en abrégé "COTANCO",ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 181.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 177.221/XI-16.314

    En cause : HAEGEMAN Bérengère,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. Le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 181.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.109/VIII-6.092

    En cause : CHENEMONT Renaud,ayant élu domicile chez Me Raphaël BORN, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.

    Divers (fonction publique)