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En cause : I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Culture et beaux arts
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Mathieu CLÉMENT de CLÉTY, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé : CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 4031 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : E. V., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière68/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Germain HAUMONT, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Mandataires locaux
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseils Mes Jean-François De Bock et Pascaline Michou, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie LEQUEUX, avocats. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LAB705 /Architecture, urbanisme et territoire, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la Chambre nationale des Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’Intercommunale Centre hospitalier Régional de la Citadelle de Liège, (en abrégé : le CHR de Liège).
Marchés publics
En cause : 1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.
Marchés publics
En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription (CEPERI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)