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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.472/VIII-11.778

    En cause : A. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.928/VI-22.823

    En cause : J.S., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard, 74 1060 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalité.

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 261.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.915/VI-22.724

    En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.743/XIII-9.177

    En cause : 1. J.N., 2. C.N., ayant tous deux élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la commune de Sprimont, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : C.T., ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 236.903/XV-5.142

    En cause : la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 261.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.635/VI-23.102

    En cause : S.J., ayant élu domicile chez Me Amélia MOUSSAOUI, avocat, rue du Palais de Justice 25 5500 Dinant, contre : l’Office de la Naissance et de l’Enfance (l’ONE),

    Office de la naissance et de l'enfance

    • Arrêt

    Arrêt 261.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.621/XV-5.377

    En cause : la société à responsabilité limitée ILLERIA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy, 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre BELLEMANS, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.

    Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)

    • Arrêt

    Arrêt 261.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.094/VI-22.102

    En cause : 1. T.K., 2. M.K., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats, avenue des communautés 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clara DELBRUYERE et Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 261.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.947/VIII-12.443

    En cause : C.F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.882/VIII-11.612

    En cause : G. A., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière