Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.390 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. WALLEYN, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. LEFEBVRE Jean-Marie, 2. LEFEBVRE Martin, 3. LEFEBVRE Jeremy, ayant élu domicile chez Me Jean Eric SACRE, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/5, 1060 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Nivelles, 2. la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve
Logements inhabitables et insalubres
En cause : LAMBERT José,rue des Colombières 11 4101 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PEETERS René,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Commune de Sprimont. Parties intervenantes : 1. ROUXHET Samuel,2. GUILLAUME Marie-Hélène,ayant tous deux élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GÖREN Günay,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SCIUS Christian,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGAGOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1080 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : DUBOIS Claude,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Rebecq,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JUPECE INVEST,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VAN BEUSEKOM Frits,2. la Société privée à responsabilité limitée PRE DES MOUTONS,ayant tous deux élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d'Or 28 6900 Marche-en-Famenne, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Durbuy,2. la Ville de Durbuy,ayant tous deux élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne
Tourisme
En cause : MALBRANT Yves,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Commune de Rebecq,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'association de droit public de droit belge SOCIETE DE TRANSPORT INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé S.T.I.B., 2. la société anonyme de droit français TRANSDEV, 3. l'association sans but lucratif PRO VELO, 4. la société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM agissant en groupement momentané d'entreprises STIB/TRANSDEV/PROVELO/CLEARCHANNEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUGEN, avocat, avenue Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM PUBLICITE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, 3. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Marchés publics