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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.331/VIII-8.540

    En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.069/XI-19.197

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.401/VI-18.534

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANCOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Xavier CLOSE, avocats, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Confort Mosan, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.441/XIII-6.469

    En cause : CATALANO Girolamo, ayant élu domicile chez Me Frédéric LOUTE, avocat, rue du Tir 20 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.034/XI-19.187

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 226.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.711/VIII-8.373

    En cause : DE SMET Nadine, ayant élu domicile rue des Mimosas 45 1030 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LABYE Sophie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.997/VIII-8.242

    En cause : BENSAID Naïm, ayant élu domicile chez Me Daniel D'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.486/VI-18.758

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Large Voie, n° 226, 4040 Herstal, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Dominique FRANCHIMONT, Michel FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, n° 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.150/XV-2.467

    En cause : PIRQUET Michel, ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 226.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.721/VI-18.031

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE BELGE DU BATIMENT, en abrégé COBELBA, 2. la société anonyme SOCOGETRA, 3. la société anonyme FABRICOM-GTI, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société intercommunale BEP Environnement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics