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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 218.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.871/XIII-4.045

    En cause : la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public SOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU, en abrégé "S.P.G.E.", ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1 - 3 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 218.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.164/XIII-5.888

    En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin d'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 218.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.676/XIII-5.994

    En cause : la Société anonyme FLORIM, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée SERDICONSULT, 2. la Société anonyme ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 218.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.194/XIII-5.555

    En cause : BODLET Lucien, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Comité de remembrement BLEID, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN DE XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.691/XIII-4.153

    En cause : la Société anonyme DIEUPART, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.893/XI-17.751

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.516/XI-18.681

    En cause : MARTIN Michelle, ayant élu domicile chez Mes Th. MOREAU, Cl. HOFFMANN & M. JADOUL, avocats, Beau Site 1re avenue, n° 56, 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse, n° 132, 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 218.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.396/VI-19.206

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.741/XI-18.259

    En cause : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, 2. HANSE Lise-Anne

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)