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En cause : DE SMEDT Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, no 37, 1300 Wavre, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres
En cause : 1. ALALOUF Tilda, ayant élu domicile chez Me Gérald KAISIN, avocat, avenue Louise, no 391/5, 1050 Bruxelles, 2. ALALOUF Sylvain Salomon, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : BRASSINE Pierre Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue J. Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Huy, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : PENNEWAERT Christian, Leopoldlaan 97/51 8300 Knokke, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : de FAYS Pierre-Etienne, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal, no 85, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : TARIKI Hafid, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren, no 15, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : Christine VANDERVEEREN, assistée et représentée par Me Dirk Van Heuven, avocat, ayant son cabinet à Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile, et Me Inge Derde, avocat, ayant son cabinet à Courtrai, President Kennedypark 8 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Énergie, assisté et représenté par Mes Peter Luypaers et Hans-Kristof Carême, avocats, ayant leur cabinet à Heverlee, Industrieweg 4, bte 1, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Bernard LACROSSE, assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de Praetere 25, où il est fait élection de domicile, 2. la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), assistée et représentée par Me Willy Van Eeckhoutte, avocat, ayant son cabinet à Gand, Driekoningenstraat 3, où il est fait élection de domicile
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : REUTER Marc, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PAQUET Marie-Josée, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : KAIRET Daniel, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Plans d'aménagement
En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. DEROY Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Plans d'aménagement