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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    En cause : la Commune de Riemst,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, Avenue des Gaulois, 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, en abrégé : SAB,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place verte 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.212/VIII-4.952

    En cause : BEELS Alain,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.849/VIII-6.433

    En cause : BOLLU Nicolas,ayant élu domicile chez Me Bernard CASTAIGNE, avocat, rue Daoust 41 5500 Dinant, contre : la Province du Brabant wallon, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.526/VIII-6.395

    En cause : INCECCA Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.859/V-1.758

    In zake: SCHMETZ Fernand, Kroonlaan 98 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij: VAN WYNSBERGE Tom, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pascal LAHOUSSE, advocaat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.242/VIII-4.954

    En cause : PENTECOTE Daniel,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.139/VI-1.325

    En cause : OUADI Mostafa, ayant élu domicile chez Me Christophe MARCHAND, avocat, rue Berckmans, no 83, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 192.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP, ayant élu domicile chez Me I. VANDESCHOOR, avocat, ayant son cabinet à GAND, Lange Kruisstraat 6F contre : LA POSTE S.A., ayant élu domicile chez Me C. VAN OLMEN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 221 parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA, 2. Christian KOOPMANS, 3. Bernard KIP, 4. Els STEVENS, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, boulevard de la Cambre 27

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.792/XIII-4.449

    En cause: THOMAS-LENTZ Hubert,ayant élu domicile chez Me Martin HISSEL, avocat, Aachener Stra￟e 18 4700 Eupen, contre: la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante: la Société anonyme ASPIRAVI,ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Martin DENYS, avocats, Jan Van Rijswijcklaan 16 2018 Anvers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 192.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.618/VI-17.734

    En cause : la société anonyme PALACEA, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles

    Cotisation de sécurité sociale