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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.114/VIII-12.249

    En cause : PONCELET Fabian, ayant élu domicile chez Me Pierre LANGE, avocat, rue Archimède 5 1000 Bruxelles, contre : le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LACOMBLE, avocat, parc d’affaires Zénobe Gramme square des Conduites d’Eau 7 (bâtiment H) 4020 Liège.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.581/VIII-12.408

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.279/VIII-12.364

    En cause : DEBAUVE Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.302/XI-23.307

    En cause : ZAJEGA Célia, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Jean-Louis LEUCKX, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, en abrégé « HELHa », ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 230.496/XI-22.930

    En cause : la société anonyme Chaudfontaine Loisirs, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 258.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.186/XI-23.056

    En cause : 1. l’association sans but lucratif Association pour le Droit des Étrangers, 2. l’association sans but lucratif Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Étrangers, 3. l’association sans but lucratif Service International de Recherche d’Éducation et d’Action Sociale, 4. l’association sans but lucratif Ligue des droits humains, 5. l’association sans but lucratif Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie, ayant élu domicile chez Mes Thomas MITEVOY et Loïca LAMBERT, avocats, chaussée de Haecht, 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 258.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.576/VIII-12.407

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.970/XV-5.733

    En cause : 1. PREIDA Larisa, ayant élu domicile chez Me Louise DELWICHE, avocate, avenue Louise, 391/7 1050 Bruxelles, 2. CARAMICI Maria, ayant élu domicile chez Me Tom DANHIEUX, avocat, avenue Henri Jaspar, 128 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la bourgmestre de la commune de Forest, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1160 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 258.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.703/XI-24.497

    En cause : MARTINI Alessandro, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoit GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.830/XV-5.247

    En cause : CONRADT Valérie, ayant élu domicile chez Me Aline CHARLIER, avocate, boulevard Frère Orban, 9/1 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Détectives