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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me B. SOENEN, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gent, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BRASSEUR Eric, ayant élu domicile chez Me Jacques HUTIN, avocat, avenue de Lorette, no 15, 5580 Rochefort, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BARA René, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. HOOGSTOEL Max, 2. DAUBIE Mickaël, 3. BERGER Franck, 4. BONTE Eveline, 5. PILLER Bernard, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'environnement
En cause : DOSSOGNE Olivier, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Edward VAN DAELE, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée GARAGE DE LA PLANCHE, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MOENS Carlos, 2. STAESSENS Delphine, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : le Comité de remembrement d'Aineffe, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège. Partie intervenante : PAULY Christian, ayant élu domicile rue du Château 2 4537 Verlaine
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme COLLIGNON-SATRA, en abrégé "SATRA", ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association des copropriétaires de l'immeuble sis 196 boulevard Lambermont à Schaerbeek «Résidence Le Capri», 2. la s.a. Agence & Promotion Immobilière, (en abrégé «APRIMO»), ayant élu domicile chez, Me B. VERWILGHEN, avocat, avenue Boileau 2 1040 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)