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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 211.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.150/XIII-3.512

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. l'Association sans but lucratif NATAGORA. ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Commune de Beauraing ayant élu domicile chez Mes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.239/VIII-5.942

    En cause : CARDINAL Damien, boulevard Poincaré 29 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4, bus 1 3001 Heverlee

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2011
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 194.354/XI-16.959

    En cause : XXXa, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 211.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.916/XIII-5.709

    En cause : 1. WILKIN Jean-Claude, 2. DELBRUYERE Marianne, ayant tous deux élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 13 5330 Assesse, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Anthisnes, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 211.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.173/XIII-5.722

    En cause : 1. HENNEBERT Jacques-Marie, 2. HUEGENS Marie-Rose, ayant tous deux élu domicile rue Zénobe Gramme 11 7100 La Louvière, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile rue Edouard Anseele 48 7100 La Louvière

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.114/VIII-18.646

    En cause : AUBRY Éric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5330 de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.600/XIII-5.685

    En cause : 1. BRANDT Claude, 2. Monsieur et Madame DITLEFSEN-RUYTINGS, 3. FOURNIER Alain, 4. KLEPPER Christine, 5. BONGAERTS Juliette, 6. MOORE Vic, 7. PEPERSACK Eric, 8. PLASER Antonio, 9. VANHAMME Lucien, 10. DEWILDE Lydia, ayant tous élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 211.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.145/VIII-6.161

    En cause : DUBUFFET Patrick, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 211.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.985/VIII-6.232

    En cause : FRECOURT Fabrice, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lauwrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : HENROTTIN Didier, rue sur les Bouhys 101 4610 Beyne-Heusay

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.499/XIII-3.533

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif VIESVILLE VERT ET VIVANT, 2. COOREMAN Pierre, 3. MACHELART Guy, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement