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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.668/VI-18.570

    En cause : 1. la société anonyme SPIE BELGIUM, 2. la société anonyme POWER INSTALLATION, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé la société momentanée SPIPOLEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.966/VI-18.059

    En cause : la société anonyme CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES SCHREDER, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et André DELVAUX, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 201.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.071/VIII-7.091

    En cause : MOUSIN Paul-Émile,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,2. l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.887/VI-18.527

    En cause : TERRANOVA Maria-Teresa, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 201.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.006/VIII-7.172

    En cause : DAUBE Daniel,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 201.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.363/VIII-7.114

    En cause : FONTENIER David,rue du Beau-Site 11 7540 Kain, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.899/VI-18.511

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARIA TERESA TERRANOVA, en abrégé M.T.T., ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc, no 49, 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 201.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.422/VI-18.392

    En cause : la société coopérative de locataires SOCIETE IMMOBILIERE DE SERVICE PUBLIC MESSIDOR, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 201.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.116/VI-16.941

    En cause : la société de droit néerlandais INTERGRAPH BENELUX B.V., ayant élu domicile Tennessee House Riverside Business Park boulevard International, no 55, bte 5, 1070 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics