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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.331/XIII-6.455

    En cause : LOOP Gérard, ayant élu domicile chaussée de Heusy 161 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ALDI, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 226.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.242/VIII-7.288

    En cause : FOGUENNE Marianne, rue du Chaunois 12 5340 Faulx-les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.576/XIII-6.689

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. STOLZ Claude, 3. SWINNEN Francis, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la Société anonyme DE REALISATIONS IMOBILIERES, en abrégé "SARI", ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Julia MESS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 3. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 226.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.687/VIII-9.127

    En cause : OEMKENS Eddy, ayant élu domicile chez Me Laurent MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.035/VIII-8.050

    En cause : MEUNIER Ariane, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.958/VIII-8.238

    En cause : la ville de Lessines, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurent CHEVALIER, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves DERMAGNE, avocat, rue de Behogne 78 5580 Rochefort. Partie intervenante : HANTSON Jean-Marie, rue des Hycocognes 12 7906 Gallaix

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.599/VIII-8.990

    En cause : MARCIL Françoise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve, contre : le centre public d'action sociale de Seneffe, représenté par le conseil de l'action sociale

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.120/XIII-6.249

    En cause : 1. GODART Charles, 2. GUFFENS Gisèle, 3. l'Association sans but lucratif COMITE REGIONAL ANTI-CARRIERE, en abrégé "CRAC", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.349/VIII-8.268

    En cause : D'HAINAUT David, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 226.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.395/VI-20.133

    En cause : la s.a. HAELVOET, ayant élu domicile chez Me J. VAN DER SNICKT, avocat, Leopoldlaan 48 9300 Aalst, contre : le c.p.a.s. de la Louvière, ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics