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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.320/XIII-7.179

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée EFR BELGIUM, anciennement dénommée Société privée à responsabilité limitée DELEK BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.424/VIII-10.255

    En cause : POSTEAU Raoul, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.931/VIII-10.081

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.995/XI-20.506

    En cause : PIORKOWSKI David, ayant élu domicile rue de Valenciennes 209 7320 Bernissart, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.015/VI-20.464

    En cause : 1. ADAM Muriel, 2. LECOMTE Pierre, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 237.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.997/VI-20.928

    En cause : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.998/XI-21.218

    En cause : FOTSO TAGNE Mathieu, ayant élu domicile chez Mme SILEU KAMENI Stella, rue Darchis 1a 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & J. MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 237.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.064/XI-21.094

    En cause : BEN AMMAR Narjes, ayant élu domicile rue Bodeghem 56 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 237.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.453/XI-21.014

    En cause : RADOUX Murielle, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : SCHAAPS Valérie, yant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)