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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.062/XIII-6.028

    En cause : 1. VALLI Benoît, 2. ARCHEMBEAU Frédéric, 3. PAULY Christophe, 4. LAMARCHE Josine, 5. MELOTTE Georges, 6. THIRY Marianne, 7. LABASSE Michel, 8. VAN DER STEGEN Stephan, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Société anonyme SPE-LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Matthieu GUIOT, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.450/VIII-7.009

    En cause : 1. LABOURDETTE Éric, 2. PIERSOUL Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Gilles BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    OIP - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 218.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.120/VIII-6.346

    En cause : MARTINOT Thierry, ayant élu domicile chez Me Philippe de STRYCKER, avocat, vieux Chemin de Binche 500 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.887/XIII-6.011

    En cause : COULON Jacky, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Braine-l'Alleud. Parties intervenantes : 1. PIROTTE Jean, 2. MULLER Edith, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l'Alleud

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 218.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.606/VIII-7.025

    En cause : l'a.s.b.l. Union francophone des entreprises non marchandes (UNIPSO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne (C.E.S.R.W.), ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.077/VIII-6.960

    En cause : HUIN Ronald, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.998/XV-1.809

    En cause : la s.a. Hôtel Erasme, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention: l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 218.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.559/VIII-7.443

    En cause : HER Marianne, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.511/XI-18.432

    En cause : VANCHERI Salvatore, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes L. RASE & V. NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.643/XI-19.289

    En cause : GODARD Pascal, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)