Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.379 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.160/XV-1.174

    En cause : l'a.s.b.l. Ligue des Droits de l'Homme,ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat avenue E. Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. FN Herstal, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 201.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.989/XI-17.109

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 187.442/XI-17.108

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.825/XV-952

    En cause : la s.a. Belgacom Mobile (devenue Belgacom), ayant élu domicile chez Mes N. CAHEN & I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre pour l'Economie et la Simplification Mes S. DEPRE & F. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 201.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.371/XI-17.021

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur, ayant élu domicile chezMe D. ALAMAT, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 170.611/XV-1.200

    En cause : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 201.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.974/XI-16.554

    En cause : XXX,agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs 1. YYY, 2. ZZZ, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.975/XI-16.556

    En cause : XXX, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs 1. YYY, 2. ZZZ, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2010
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.374/XI-17.022

    En cause : XXX,agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur, ayant élu domicile chez Me D. ALAMAT, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 201.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.657/VI-17.482

    En cause : 1. la société anonyme ROCCO FORTE & FAMILY, G./A.184.657/VI-17.482 2. la société anonyme MARTIN'S HOTEL, G./A.184.662/VI-17.483 ayant élu domicile chez Me William PISSOORT, avocat, boulevard de l'Empereur, no 24, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)