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2.207 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.561/XI-19.092

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs YYY, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.953/XI-18.763

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, YYY, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.867/VI-19.891

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ABC ETUDES ET CONSTRUCTIONS, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, boulevard Louis Schmidt, no 29, 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.147/VI-19.404

    En cause : la société anonyme USINES DUPUIS, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DE METEOOR, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Luc VAN CANEGHEM, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.617/XIII-5.594

    En cause : GALLINA Onofrio, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, rue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.E.C.B.W.", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 222.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.515/VI-19.816

    En cause : PAYON Daniel, agissant en qualité d'administrateur provisoire de PAYON Jean, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.695/XIII-5.597

    En cause : 1. BOEY Danièle, 2. RIJKS Jean-Claude, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, rue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.E.C.B.W.", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 222.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.660/VI-19.737

    En cause : la société anonyme MIMS, ayant élu domicile chez Mes Vincent LAMBERTS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège, en abrégé ISOSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.895/XIII-5.436

    En cause : 1. MAILIER François, 2. JAKUBOWSKI Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DEWEZ Alex, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6011 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes