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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 233.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.966/XIII-7.328

    En cause : VANDEKEERE Grégory, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : MEURICE Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.773/XV-2.268

    En cause : 1. THIBAUT Cécile, 2. STILMANT Nicolas, 3. JADOUL Olivier, 4. DEWART Christine, 5. DELACOLLETTE Jacques, 6. MONSEUR Jean-Pierre, 7. MICHEL Camille, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 233.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.078/XV-2.756

    En cause : NAVAL Joseph, ayant élu domicile chez Me E. KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2.2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 233.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.525/XV-2.563

    En cause : 1. ARAPAKIS Maria, 2. AMAT CORTADELLAS Bernat, 3. GHEUR Maité-Aurélie, 4. ABRAMOWICZ Marc, 5. RUSSO Rachel, 6. ALJIJA Salja, 7. ROBERS Sandrine, ayant élu domicile chez Me J.-M. MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Belgische Gronden Reserve, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.480/XV-1.271

    En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 233.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.955/VI-20.568

    En cause : 1. la commune d'ATTERT, 2. la commune d'AUBANGE, 3. la commune de LIBRAMONT-CHEVIGNY, 4. la commune de MESSANCY, 5. la ville d'ARLON, 6. LANGEN Corinne, 7. PAQUAY Jean-Louis 8. CRAVATE Guislaine, 9. THONE Brigitte, 10. BECHET Jacqueline, 11. MAZUIS Gisèle, 12. VERLAINE Huguette, 13. HAZEE José, 14. BERNARD Michel, 15. SERVAIS Michel, 16. THOMASSET Vincent, 17. GEORGES Richard, ayant élu domicile chez Mes Vanessa VERITER, Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, no 250, 1050 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 233.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.818/VIII-9.572

    En cause : FYON Alban, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.999/XI-20.812

    En cause : NDIAYE Ndiathé, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.212/XIII-6.852

    En cause : la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : BAILLEZ Caroline, ayant élu domicile chez Mes Françoise BALON et François JONGEN, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.092/XI-20.825

    En cause : M'BAKOU Ashley Duchesse, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)