Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.841 résultats
En cause : MASQUESTIAUX Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Marc NICAISE, avocat, rue Willy Ernst 7 bte 186000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : FARHI Françoise, rue Th. Vander Elst 46 1170 Bruxelles, contre : l'Assemblée de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WILLEMS Véronique, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44100 Jemeppe, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des personnesâgées de Liège et environs (I.P.A.L.).
Divers (fonction publique)
En cause : la commune de Honnelles, ayant élu domicile chezMe Pierre DUMONT, avocat,rue de la Fontaine 477301 Boussu, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : LUC Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue de Miville 44101 Jemeppe-sur-Meuse.
Discipline (fonction publique)
En cause : EVRARD Marie-Françoise, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etAnne FALYS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DE KUYSSCHE Jean-Marie, avenue du Parc 1817700 Mouscron, contre : la Ville de Mouscron.
Divers (fonction publique)
En cause : la société privée à responsabilité limitéeVILLA MARIE-THERESE, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE, Emmanuel van NUFFEL etThierry LAGNEAUX, avocats,chaussée de la Hulpe, no 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie, no 56,4000 Liège.
Maisons de repos
En cause : COCLE André, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. GERKENS Jean-Marie, rue de Stockis 424320 Awans, 2. MANNEBACK Eric, rue des Aduatiques 521040 Bruxelles, 3. DESCHAMPS Stéphane, avenue Demolder 1651342 Limelette.
Divers (fonction publique)
En cause : FELDMANN Renate, ayant élu domicile chezMe Françoise SALMON, avocat,rue des 3 Mélèyes 124130 Fontin, contre : 1. la Commune de La Calamine, ayant élu domicile chezMe Martin HISSEL, avocat,Aachener Strasse 184700 Eupen, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Yves MARICHAL, avocat,boulevard d'Avroy 1884000 Liège, Parties intervenantes : 1. BERTRAM Daniel, 2. BERTRAM Sabine, ayant tous deux élu domicile chezMe Martin HISSEL, avocat,Aachener Strasse 184700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MEDVECKYJ Alexandre, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-la-Neuve.
Droits et devoirs, incompatibilités