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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 222.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 167.594/XV-2.095

    En cause : la société de droit de Hong Kong Cathay Pacific Airways Ltd, ayant élu domicile chez Me C. ERKELENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.772/XV-2.090

    En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 222.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.812/XV-978

    En cause : 1. AKKI Aicha, 2. AKKI-GHRARDA Selam, 3. ATMANI Driss, 4. BERRAHMON Tuhami, 5. BOUFAIDA Hamid, 6. BOUKHACHKHACH Hossain, 7. BOUMEDLAIN M'Barek, 8. BOUZZIT Abdelkader, 9. DAHRI Mohamed, 10. DARI Mohamed, 11. DOUDOUH Abdelkader, 12. EL AZZIMANI Farid, 13. EL BOUSOUABI Mahdi, 14. EL JARHDAOUI Amina, 15. EL MARCOUCHI Baghdad, 16. EL MARKOUCHI Abdelkader, 17. EL MARKOUCHI Bachir, 18. EL MASAOUDI Abdelslam, 19. EL MESSAOUIDI Mohamed, 20. EZZAGHBOUJI Badich, 21. GUERBAOUI Abdelkader, 22. HAJJARI Ahmed, 23. HURTIC Safet, 24. IJATTIBAN Hassid, 25. LAMCHICHTI Ahmed, 26. LECI Muharem, 27. LOULIDI Abdelali, 28. PATINELLA Francesco, 29. REGHIF Rhimou, 30. TAKADDOUMI El Hassan, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 222.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.039/XI-19.191

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 222.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.920/VI-19.376

    En cause : VAN DER MEIREN Edmond, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.699/VI-19.741

    En cause : BUFFART David, ayant élu domicile rue Jean LEROY, no 8, 7120 Peissant, contre : la commune de Manage, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.434/XIII-4.621

    En cause : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CLOS DE LA PORALLEE, 2. CARPENTIER Robert, 3. CALBERT Marie, 4. la Société anonyme FONVAL, 5. la Société anonyme J.L.F., ayant tous élu domicile chez Me Jean-Yves EVRARD, avocat, quai Van Beneden 4 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 222.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.928/VI-19.899

    En cause : la société anonyme MEDIBRIDGE, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe SMEETS, avocat, avenue Louise, no 350/2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.927/VI-19.898

    En cause : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdi MELLAH, avocats, avenue du Port, no 86c, bte 113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics