Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.627/VI-21.353

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Linli-Sophie PAN-VAN DE MEULEBROEKE, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Concessions

    • Arrêt

    Arrêt 258.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.974/XI-24.540

    En cause : N.S., ayant élu domicile chez Me Marie VANDERELST, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. l’Université Libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.197/XV-4.818

    En cause : J.M., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif L’ÉQUIPE, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.233/XV-4.596

    En cause : la société à responsabilité limitée MOPHIL, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.131/XI-24.419

    En cause : F.M., ayant élu domicile chez Me Guillaume CARION, avocat, rue du Sondart 21 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT, Victorine NAGELS, Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.015/XI-24.695

    En cause : R. N. S. H., ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 258.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.532/XI-24.308

    En cause : l’Agence Fédérale pour l’Accueil des Demandeurs d’Asile, en abrégé « FEDASIL », ayant élu domicile chez Me Alain DETHEUX, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 258.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.975/XI-24.383

    En cause : S. R., ayant élu domicile chez Me Elsa LEDUC, avocat, place Maurice Van Meenen 14/6 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 258.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.710/XI-24.498

    En cause : A. D., représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 258.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.989/XIII-8.631

    En cause : V.V., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Genappe, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : P.B., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes