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2.130 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.611/XV-822

    En cause : MARTIN Alain, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 226.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.628/VI-19.959

    En cause : VASSEUR Anne-Sophie, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin, no 117, 7531 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.589/VI-20.144

    En cause : la s.a. Air Liquide Benelux, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, square des Conduites d'eau 9-10 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la s.a. Air Products, ayant élu domicile chez Mes St. CALLENS et M. COËFFÉ, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.748/VIII-9.134

    En cause : LEGRAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.241/VI-20.126

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.622/XV-2.474

    En cause : 1. la s.c.s. CABINET MOUTOY SUSANU, 2. la s.a. ÉTIENNE VAN RUYMBEKE, 3. la s.c.s. LEMOINE CONSULTING, ayant toutes les trois élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 226.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.300/XIII-6.760

    En cause : GALEYN Marc-Adolphe, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 226.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.693/VIII-9.129

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Bernard PERIN, avocat, boulevard Emile de Laveleye 1/3 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 226.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.633/XV-2.388

    En cause : 1. MALLARD Philip, 2. TARDY Bernard, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. CARTALIS Alexandre, 2. SPATARIU Katrin, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 226.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.355/XIII-6.767

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement