Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.379 résultats
En cause : WINAND Vincent,ayant élu domicile rue du Paradis 19 4280 Hannut, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : le Centre public d'Action sociale de Spa,ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Joseph HOLLANGE, avocat, rue du Petit-Bois 31 6900 Marche-en-Famenne
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme C.F.E. (BAGECI), 3. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 4. la société anonyme SOCOGETRA, ayant formé une société momentanée SOCIETE AUTOROUTIERE DES ARDENNES BELGES, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : NEUPREZ Richard,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 52 4000 Liège, contre : la Zone de police de VESDRE
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. la société anonyme CONDUITES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme DENYS, ayant formé une société momentanée DENYS-CONDUITES ET ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : HUBERT Marc,rue Salm 179A 5300 Landenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administration, fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BAUDHUIN Emmanuel,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la simplification,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Kaat LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GILL Carole, rue Colonel Chaltin 44 1180 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. HUYS Jean-Philippe, ayant élu domicile rue de la Poterie 31 7000 Mons,2. KUPKA Régis, ayant élu domicile rue de la Poterie 32 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe, 2. FRANÇOIS Lucette,3. DUPIRE Odon,ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.c.r.l. Intercommunale d'Électricité du Hainaut, en abrégé I.E.H.,ayant élu domicile chez Mes DEMOISY, DELVAUX et HENNAULT, avocats, rue Grande 30 6240 Farciennes, contre : Le collège provincial du Hainaut
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : THERER Xavier,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)