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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 230.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.355/XIII-6.767

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, en abrégé PRIME, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.435/XIII-6.995

    En cause : 1. DE COOMAN Annick, 2. DELHAYE Cyprien, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49 R3 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi, 2. KHARBOUCH Aïcha, ayant tous deux élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.776/VI-20.160

    En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière régionale des infrastructures de soins, en abrégé Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, n° 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.448/XIII-6.573

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.069/VI-19.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.N.A-ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Ahmed LAKROUF, avocats, rue Beeckman, n° 10-14, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Rue de Diekirch, n° 62, 6700 Arlon

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.227/VI-20.124

    En cause : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé BPI, ayant formé une société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149 bte 20, 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partis intervenantes : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé une société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.078/VI-20.232

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.620/VI-20.344

    En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.668/XIII-6.312

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, 3. ROMAIN Frédéric, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Société anonyme BODYMAT, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement