Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.207 résultats
En cause : ATOUNANE Mohamed, ayant élu domicile chez Me Athina DAPOULIA, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : LEMAÎTRE Cathy, ayant élu domicile rue de Montigny, no 38/052, 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : WIELKI Pierre, rue Louis Marcelis 40 1970 Wezembeek-Oppem, contre : le Port de Bruxelles, représenté par le conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Stéphanie VAN DER MERSCH, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DEBOUVRIE Denis, décédé, instance reprise par : 1. SACRÉ Patrick Denis, 2. SACRÉ Thierry, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et A. MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BOUDHAN El Hassan, 2. BOUZZIT Abdelmottleb, 3. DIERINCK Ludovic, 4. IMASSODANE Abderrahman, 5. IMHAMAD EL AAMARII Hosain, 6. MEDJOUB Ramdane, ayant élu domicile chez Me J. de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : JANSSENS Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me V. PUZAJ, avocat, rue du Général Bertrand 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher
Registre de la population
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, XXX, ayant élu domicile, chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l'Ourthe 44/1 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LANDUYT Marie-Agnès, ayant élu domicile chez Mes Franz VAN MALLEGHEM et Henry VAN MALLEGHEM, avocats, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : la Radio-Télévision Belge de la Communauté Française (R.T.B.F.), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : GOISSE Michel, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, boulevard Tirou, no 24/12, 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : LEROY Arnold, représenté par son administrateur provisoire, Me Carine BEGHAIN, avocat, ayant élu domicile chez Me Carine BEGHAIN, avocat, rue de Gaulle, no 45, 6020 Dampremy
Logement
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me B. MBARUSHIMANA, avocat, rue E. Van Cauwenbergh 65 1080 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers