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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.135/XI-24.253

    En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant tous élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GOLDEN PALACE WATERLOO, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 264.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.567/VI-22.154

    En cause : 1. la société anonyme IRET INVESTMENT, anciennement INTER REAL ESTATE TRUSTY, 2. la société anonyme IRET DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles contre : L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO, Lola MALLUQUIN et Mathilde VICTOR, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophia AZZOUG, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Autres contrats

    • Arrêt

    Arrêt 264.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 246.086/XI-25.321

    En cause : J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 2. la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 264.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.651/XI-23.379

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3 1000 Bruxelles, contre : la Commissariat générale aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.087/VI-23.493

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : l’association de droit public ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Mathieu NÈVE DE MÉVERGNIES, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme THERSA, ayant élu domicile chez Mes Fanny COTON et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.988/VI-23.144

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Nautisport, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Artuur GRAUWELS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58, bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.014/VI-23.254

    En cause : la société à responsabilité limitée DAO SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, chaussée de Namur 53 1300 Wavre, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Me Nathalie Tison, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.073/VIII-12.026

    En cause : V. C., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.300/VI-22.663

    En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Namur, contre : l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (IDELUX DEVELOPPEMENT), ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Hugo DE GENNES, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ALINÉA TER, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.643/XV-6.332

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur.

    Registre de la population