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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.385/XV-4.124

    En cause : SHEJDOSKI Ajsen, ayant élu domicile chez Mes Michel HOUGARDY et Maude MOSTAERT, avocats, boulevard Saint-Michel 65 1040 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Elsa WAUTERS, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 249.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.217/XV-4.487

    En cause : ZELMAT Mohamed, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 249.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.442/XV-4.261

    En cause : la société anonyme SO SAGA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 2 4020 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 249.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.720/XV-3.566

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MULTITRA LOGISTICS, ayant élu domicile chez Mes Yves GODFROID et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 249.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.647/VI-21.541

    En cause : 1. la société anonyme ECOTERRES, 2. la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE), ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ACLAGRO, 3. la société anonyme ENVISAN, ayant toutes élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.246/XIII-9.126

    En cause : OLIVIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Gil RENARD, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : 1. la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : HAUTENAUVE Viviane ayant élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Beez

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 249.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.120/VI-21.895

    En cause : la société à responsabilité limitée IRIS GREENCARE, ayant élu domicile chez Me Bruno VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/3 1310 La Hulpe, contre : l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS GREENCARE, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 249.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.466/VI-21.633

    En cause : PELLEGRINI Olita, ayant élu domicile chez Me Axel GENIESSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 249.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.483/VI-21.636

    En cause : 1. la SAS IN CONTINU ET SERVICES, 2. la société anonyme SEMLEX EUROPE, 3. la société UAB « Garsu Pasaulis », ayant toutes élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Sophie BLEUX et Jorien VAN BELLE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Mes Marie SCULIER et Marie VASTMANS, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics