Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.676 résultats
En cause : GENBAUFFE Daniel,rue de la Jonchaie 19 bte 3 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 32 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. VAN DER STEEN DE LEEUW Cam,2. VAN RAAY G.,3. Mme et M. Patrick MUNER-ABSIL,4. VERSTRAETE Michel,5. Mme DE BROUWER,6. Mme et M. DE BROUWER-DE WOLF,7. PETIT de THOREE Yolande,8. CEPPITELLI Eric,9. COIBION Aline,10. BERNARD Maria,11. HERMANS Jeannine,12. NEUVILLE Brigitte,13. LECAILLIE Benoît,14. BAILLY Luc,15. M. et Mme ROBERT-HITINGA,16. BERNIER Bernadette,17. HERRY Monique,18. JAMOULLE Jean,19. LECAILLIE Florence,20. MOTTET Danielle21. CATALDO Daniel,22. VAN DAMME Isabelle,23. VAN DAMME Jean-Pierre,24. SCHURMANS Martine,25. Mme et M. MEUNIER-PONCELET,ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Marie GERADIN et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 11 4000 Liège, XIIIr - 5345 - 1/8 <hr> <A name=2></a>contre : 1. la Commune de Manhay,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NINANE José-Pierre,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alain MERCIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Fleurus,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi
Droits et devoirs, incompatibilités
En cause : LEPAGE Vincent,rue du Bon Air 20 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. Carmeuse,ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.)
Sécurité alimentaire (AFSCA)
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
Office des étrangers
Office des étrangers
Office des étrangers
Office des étrangers