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En cause : 1. RIGOLO Camillo, Grand Route 2461428 Lillois, 2. JACQUEMAIN Martine, Grand Route 2481428 Lillois, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BELGACOM MOBILE -PROXIMUS, Boulevard Emile Jacqmain 1571210 Bruxelles.
En cause : CAPOGRECO Léonardo, rue Croupet des Creux 124130 Tilff-Esneux. contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
In zake : 1. de vereniging zonder winst- oogmerk Radio Al Manar, 2. de vereniging zonder winst- oogmerk Radio Medi Inter, die woonplaats hebben gekozen bijMr. François JONGEN, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : BOUHA Claire, ayant élu domicile chezMe Didier PAIN, avocatrue Rioul 13/34500 Huy, contre : la commune de Clavier.
En cause : TEKO Ayayi Edem, avenue des Canaris 401160 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialed'Ixelles.
En cause : SGHERZI Pietro, rue Fusch 244000 Liège, contre : le Centre public d'aide sociale de Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. DESCHEEMAEKER, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. Mémoire de Liège, 2. l'Association sans but lucratif Le Vieux Liège, ayant toutes deux élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée «Services Promotion Initiativesen Province de Liège», en abrégé «SPI+», ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART, François MOISESet Louis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. DESCHEEMAECKER, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMes F. ROGGEN et J.-M. PICARD,avocats,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.