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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.989 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.692/XIII-6.142

    En cause : 1. OLAERTS Lutgarde, 2. BODARWE Rachel, 3. BODARWE Roger, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Waimes, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.880/VIII-9.814

    En cause : BAKHTAOUI Abdelhafid, ayant élu domicile chez Me Angela GALAN, avocat, rue de la Régence 43/1 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Guy BLOCK, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.629/VIII-9.419

    En cause : MERTENS Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Michel STRONGYLOS et Rodrigue CAPART, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.985/XIII-6.527

    En cause : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.250/XI-20.997

    En cause : BENGNEN Amal, ayant élu domicile chez Me M. ALIÉ, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.581/XIII-6.590

    En cause : 1. TROQUET Bernadette, 2. TROQUET Frédéric, 3. TROQUET Bernard, ayant tous élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public PROXIMUS, anciennement société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.167/VI-20.380

    En cause : 1. MORENO y PASCUAL Antonio, 2. VAN DER KELEN Ronny, 3. DUBOIS Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Dieu-Hanh NGUYEN et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 233.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.053/VIII-9.715

    En cause : KOCKELMANS Jean-François, ayant élu domicile rue des Douze Apôtres 46 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la zone de police 5330 Charleroi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.080/VIII-9.468

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEBMOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière