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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Z. CHIHAOUI, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX, en abrégé "CILE", ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EDEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège
Permis d'environnement
En cause : 1. BERNIS Etienne, ayant élu domicile boulevard Devreux 22 6000 Charleroi, 2. LEFEVRE Françoise, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : VANDERSTAPPEN Helga, ayant élu domicile chez Me Renaud PIRON, avocat, avenue Albert Ier 294 1332 Genval, contre : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Parties intervenantes : 1. RUBBENS Frédéric, 2. PEETERS Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin D. Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DESOUZA SEWA Victor, ayant élu domicile chez Me LONDA SENGI, avocat, rue des Fripiers 17/b233 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (justice)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. GIOE, avocat, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : ADAM François-Victor, ayant élu domicile rue Georges Prat 40 6700 Bonnert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville d'Arlon, rue Paul Reuter 8 6700 Arlon
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DRESSE Michèle, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société en nom collectif BARAKA, ayant élu domicile chez Me Said EL HAMMOUDI, avocat, place de la Constitution, no 2, bte 26, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Mustapha EL KAROUNI, avocat, rue Willems, no 14/308, 1210 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : LEMAITRE Francine, ayant élu domicile rue des Grands-Prés, no 330, 4032 Chênée, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MAQUET Sophie, ayant élu domicile rue Vieille voie de Tongres, no 40, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière