Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 157.926/VI-18.009

    En cause : LODOMEZ Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BIHAIN Patrick, rue de Marette, no 19, 5081 Bovesse

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 105.465/VIII-2.324

    En cause : D'HAEYER Jean-Claude,avenue du Directoire 65 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. ORYS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot 4/014 4000 Liège, 2. FRANCOISE Bertrand, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, 3. WIJNS Maximilien, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.904/VIII-6.439

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 144.618/VI-17.849

    En cause : GILLET Benoît, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 192.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 136.644/VIII-3.593

    En cause : HENROTTE Marc,chaussée de Saint Job 487 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre,2. le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.543/VIII-6.678

    En cause : DE BOCK Emmanuel,avenue Adolphe Dupuich 1 1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 177.450/VI-18.126

    En cause : PIRET Anne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.657/VIII-6.684

    En cause : 1. le Conseil de police de la Zone de police Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles,2. le Bourgmestre de la commune de Pont-à-Celles,3. le Bourgmestre de la commune de Les Bons Villers,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ann FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. Partie intéressée : DEVODDER Monique,ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.075/XIII-3.214

    En cause : l'Association sans but lucratif CONSEIL CYNEGETIQUE DE GAUME,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Georges BAUDINET et Pierre BAUDINET, avocats, rue Beeckman 10 4000 Liège

    Chasse- Règlements