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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 70.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.716/XIII-344

    En cause : VANDERPUTTEN Claude, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilitélimitée «ART & BOIS CONCEPT», ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 409/31050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 70.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-1998
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 63.577/XI-2.833

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.

    • Arrêt

    Arrêt 70.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 58.142/VI-11.850

    En cause : WATHELET Ghislain, ayant élu domicile chezMe Raoul RICHEZ, avocat,rue du Coron 237370 Dour, contre : 1. la Commune de Dour, ayant élu domicile chezMe Françoise THONET, avocat,rue de l'Eglise 77080 Frameries, 2. la Députation permanente du conseil provincial du Hainaut, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 70.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 64.646/III-21.569

    En cause : la société anonyme "HANREZ", rue de Trazegnies 416031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Office national de Sécurité sociale(O.N.S.S.), ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 70.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.094/VI-14.235

    In zake : GHYSELINGS Jacinthe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Renaud de BRIEY, advocaat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Waver, tegen : de provincie Waals-Brabant, die woonplaats heeft gekozen bijMr. T. VANDENPUT en Mr. A. VERRIEST, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel.