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1.922 résultats
En cause : la société coopérative RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : G. M., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, chaussée de Louvain 523 1380 Lasne, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, Partie requérante en intervention : A. V., ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII, Louis MASURE et Catherine PIRENNE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LEOPOLD, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART, Ilan WALRAVENS et Ronald FONTEYN, avocats, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Clara DELBRUYERE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Logement
En cause : Costakis FRANGHIADIS, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. Palmerio OBILI, 2. Henri HUYGEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : 1. l’association sans but lucratif AUTOFORM, 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE ET LES SECTEURS CONNEXES, en abrégé EDUCAM, 3. la société anonyme EDUCAM SERVICE, ayant toutes élu domicile chez Mes Stéphane RODRIGUES et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, et étant également assistées et représentées par Mes Jacques DERENNE, Dimitris VALLINDAS et Clélia JADOT, avocats, contre : 1. l’Agence pour le fonds social européen, en abrégé AFSE, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (économie)
En cause : V. L., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. Vincent GIRBOUX, 2. Sarah HERMANS, 3. Bernard STAS de RICHELLE, 4. Jean-Noël LEFORT, 5. Raehda KABIR, 6. Jean-Yves DUPUIS, 7. Isabelle PIETTE, 8. Marc HANNAERT, 9. Mercedes ESCALANTE, 10. Coralie DENIS, 11. Lucienne BROWET, 12. Véronique CAMBIER, 13. Lucina MARTINELLI, ayant tous élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles. En présence de : 1. Gérard COURONNÉ, 2. Stéphanie BURY-HAUCHART, ayant tous deux élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et étant également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure XXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.
Conseil du Contentieux des Etrangers